L'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles précise les missions des DD(CS)PP dont celles correspondant aux anciens services vétérinaires. Cet article 5 est détaillé à la page "DDPP et DDCSPP - Liste des Directions Départementales de la Protection des Populations" (voir en bas de page à la rubrique "Acteur(s) voir aussi")
(Septembre 2012)