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Liste des Maladies à Déclaration Obligatoire (MDO) du Code rural

L'article D223-1 du Code Rural liste les Maladies à Déclaration Obligatoire (MDO). Elle donnent lieu à une déclaration mais sans application de mesures de police sanitaire.

Détails

Espèce(s) concernée(s)

Toutes espèces

Mot(s) clé(s)

Consulter la ressource

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019748077&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20081211

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