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Source Velisa - Veille francophone

Fiche descriptive d'une ressource

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Maladies à déclaration obligatoire autres que salmonellose aviaire

Le décret n°2006-179 du 17 février 2006 instaure une liste de maladies à déclaration obligatoire, imposant aux éleveurs, vétérinaires et aux responsables de laboratoire d'analyses vétérinaires une déclaration aux DDSV.

Cette note rappelle les objectifs d'une telle déclaration ainsi que les citères et les modalités de gestion par les DDSV.

DGAL - Note de service DGAL/N2006-8198 du 2 août 2006


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http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20068064z.pdf

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